Mentions légales

01Éditeur du site

02Hébergement

03Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MINLEH CONSEIL adhère au service du médiateur suivant :

En cas de litige relatif à un contrat conclu avec MINLEH CONSEIL, le client peut recourir gratuitement au médiateur ci-dessus, après avoir tenté de résoudre le différend directement avec le cabinet.

04Activité réglementée

MINLEH CONSEIL exerce les activités de conseiller en investissements financiers (CIF), de courtier en assurance et de courtier en opérations de banque et services de paiement, immatriculé sous le numéro ORIAS 26004268.

Le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance est consultable sur www.orias.fr.

Le cabinet est membre de l'ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers), association professionnelle agréée par l'AMF.

05Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, photographies, identité visuelle, charte graphique, schémas, code, mise en page — est la propriété exclusive de MINLEH CONSEIL, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de MINLEH CONSEIL. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

06Données personnelles (RGPD)

MINLEH CONSEIL collecte des données personnelles dans le cadre du fonctionnement de son site (formulaire de contact, demande de rendez-vous, espace client, et — pour les clients — gestion du dossier patrimonial).

Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, situation patrimoniale et fiscale (pour les clients sous mandat), contenu des messages adressés via les formulaires.

Finalités :

• Répondre aux demandes adressées via les formulaires
• Organiser et tenir les rendez-vous patrimoniaux
• Réaliser les diagnostics et les recommandations patrimoniales
• Respecter les obligations réglementaires (KYC, lutte anti-blanchiment, archivage CIF)
• Gérer la relation client et la facturation

Durée de conservation : les données des prospects sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange. Les données des clients sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément aux exigences réglementaires CIF (article L.541-8-1 du Code monétaire et financier) et 10 ans pour la conservation comptable.

Destinataires : vos données sont utilisées par MINLEH CONSEIL et, le cas échéant, par nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires d'envoi d'emails, outils CRM). Aucune revente, aucun partage commercial. Certaines données peuvent être transmises à nos partenaires (compagnies d'assurance, sociétés de gestion, banques) uniquement dans le cadre de l'exécution des solutions retenues avec votre accord exprès.

Vos droits : conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : contact@minleh-conseil.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

07Cookies

Ce site utilise des cookies fonctionnels strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation et à l'affichage des modules intégrés (carte des programmes immobiliers, formulaire de contact, agenda en ligne).

Aucun cookie publicitaire, de tracking comportemental ou de réseau social n'est déposé sans votre consentement explicite.

08Limitation de responsabilité

MINLEH CONSEIL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, aucune garantie n'est apportée quant à l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, MINLEH CONSEIL décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission.

Les informations financières, fiscales et patrimoniales affichées sur ce site sont données à titre indicatif et général et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé. Tout conseil patrimonial nécessite une analyse complète de la situation du client, formalisée dans un mandat écrit.

09Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable (médiation IEAM ci-dessus), les tribunaux français seront seuls compétents.

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